1. Introduction

1.1 Nous vous remercions de visiter le site internet de quantum-ai-fr situé à l’adresse quantum-ai-fr.com (le « Site »).

1.2 En utilisant ce site internet (« Site Web »), vous acceptez d’être légalement lié par le présent accord, qui comprend nos Conditions générales d’utilisation ainsi que d’autres mentions et constitue un accord juridiquement contraignant (« Accord ») régissant les conditions qui vous sont fournies en tant qu’Utilisateur de notre service. Dans le présent accord, les termes « Nous », « Notre », « Nos » et « Société » font référence à l’exploitant de ce site, selon le contexte dans lequel ces termes sont utilisés. De même, les termes « Vous », « Votre » et « Utilisateur » font référence à vous en tant qu’Utilisateur, la personne interagissant avec le site internet et à qui ce document est présenté pour acceptation.

1.3 Accéder au Site Web, de quelque manière que ce soit, qu’elle soit automatisée ou non, constitue une utilisation du Site Web et votre acceptation d’être lié par ces Conditions générales. La Société se réserve le droit de modifier ces Conditions générales ou d’imposer de nouvelles conditions d’utilisation du Site Web. Si la Société décide de modifier ces Conditions générales, elle publiera les Conditions révisées sur ce site. En continuant à utiliser le Site Web, l’Utilisateur accepte et reconnaît être lié par les Conditions générales révisées.

2. Description du service

2.1 Ce Site Web propose des informations, des publicités, des sondages et/ou d’autres services en échange de la fourniture d’informations à ce Site Web. Le service de sondages de la Société est mis à disposition et présenté à l’Utilisateur sous forme de publicité payante ou organique, ou en raison du téléchargement, de l’achat, de l’abonnement, de la soumission ou de l’utilisation d’une application, d’une barre d’outils, d’une extension de navigateur, d’un formulaire d’inscription ou autre sur l’ordinateur ou le navigateur de l’Utilisateur. La Société n’est ni associée à ni responsable de ces applications, barres d’outils, extensions de navigateur, formulaires d’inscription ou de tout problème technique lié à ces outils tiers. Toute question, difficulté, problème, conflit ou plainte concernant ces outils tiers mentionnés ci-dessus doit être résolu directement avec le tiers concerné.

2.2 Nous ne vendons ni ne proposons à la vente des biens ou services de quelque nature que ce soit. Toutes les offres ou ventes de biens et services sont effectuées uniquement par des tiers avec lesquels nous avons conclu des contrats pour fournir des services de marketing. Lorsque vous visitez ou interagissez avec notre site web, vous pouvez être redirigé vers un site web tiers de marketing, de publicité ou de prestataire de services, et à ce moment-là, vous communiquerez et/ou effectuerez des transactions exclusivement avec ce tiers. Parfois, nous intégrons le site web d’un annonceur tiers, et parfois, nous hébergeons également leur contenu. Pour ce service, nous recevons une rémunération, généralement sous la forme d’une commission ou d’une prime de parrainage, conditionnée la plupart du temps à la réalisation d’une transaction entre vous et le tiers pour des biens ou services. Nous n’expédions aucun produit et ne fournissons aucun service aux consommateurs ou aux Utilisateurs.

2.3 En utilisant le Site Web, l’Utilisateur doit se conformer aux conditions générales énoncées dans le présent accord. L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans (ou satisfaire à l’âge légal minimum et à toute autre exigence pour conclure des accords juridiques dans la juridiction particulière de l’Utilisateur) pour utiliser le site web de la Société. En utilisant notre site web et en acceptant ces conditions générales, l’Utilisateur garantit et déclare qu’il ou elle est âgé(e) d’au moins 18 ans.

2.4 La Société adhère aux meilleures pratiques, garantissant que le Site Web ne contient pas et ne contiendra aucun contenu discriminatoire, abusif, diffamatoire ou inapproprié de quelque manière que ce soit.

3. Annonceurs tiers et prestataires de services

3.2 Le Site Web peut contenir des liens vers des sites Web tiers appartenant ou exploités par des entités autres que la Société. De tels liens sont fournis uniquement à titre de référence pour l’utilisateur..

3.3 La Société ne surveille ni ne contrôle les ressources, contenus ou services tiers en dehors du Site Web et, par conséquent, la Société ne saurait être tenue responsable de tout contenu ou service tiers. L’inclusion de liens vers des ressources tierces n’implique aucunement une approbation du contenu, logiciel ou service concerné.

3.4 La Société ne contrôle pas les contenus tiers et ne les surveille pas pour vérifier leur conformité à des exigences spécifiques (par exemple : véracité, intégrité, légalité). En conséquence, la Société décline toute responsabilité découlant de l’accès ou de l’utilisation par l’Utilisateur des contenus ou services tiers.

3.5 Tout litige que l’Utilisateur pourrait avoir concernant une transaction avec un tiers doit être résolu directement avec ce tiers, sans impliquer la Société.

3.6 La Société ne définit, ne recommande ni n’exerce aucun contrôle sur les prix ou les taux de change des tiers. La Société n’est partie à aucune transaction conclue.

3.7 La Société ne régule pas les services des tiers et n’a aucun moyen d’influencer le processus de fourniture de ces services ni ses résultats.

4. Sécurité

4.1 Bien que la Société s’efforce de protéger le site Web ainsi que toutes les informations reçues des utilisateurs, elle ne peut garantir ni assurer la sécurité des informations transmises par l’Utilisateur à la Société. L’Utilisateur reconnaît et comprend ce risque lorsqu’il communique et interagit avec ce site Web, les partenaires de la Société, ses affiliés et les tiers de la Société..

5. Clause de non-responsabilité

5.1 LES INFORMATIONS, PRODUITS ET SERVICES PROPOSÉS SUR OU PAR LE BIAIS DU SITE WEB ET PAR LA SOCIÉTÉ ET LES SITES TIERS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SITE OU L’UNE DE SES FONCTIONS SERA EXEMPT D’INTERRUPTIONS OU D’ERREURS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU QU’AUCUNE PARTIE DU SITE WEB OU LES SERVEURS QUI LE RENDENT DISPONIBLE NE CONTIENNENT PAS DE VIRUS OU AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES.

5.2 NOUS NE GARANTISSONS NI NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT L’UTILISATION OU LES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DU SITE WEB OU DES DOCUMENTS PRÉSENTS SUR CE SITE OU SUR DES SITES TIERS EN TERMES D’EXACTITUDE, DE PERTINENCE, DE FIABILITÉ OU AUTRE..

5.3 EN AUCUN CAS, LA SOCIÉTÉ NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS QUICONQUE DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU AUTRES DOMMAGES CONSÉCUTIFS DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE QUELQUE RAISON QUE CE SOIT.

5.4 L’UTILISATEUR ACCEPTE À TOUT MOMENT DE DÉFENDRE, D’INDEMNISER ET DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ LA SOCIÉTÉ ET SES AFFILIÉS CONTRE TOUTES RÉCLAMATIONS, CAUSES D’ACTION, DOMMAGES, RESPONSABILITÉS, COÛTS ET DÉPENSES, Y COMPRIS LES FRAIS JURIDIQUES ET DÉPENSES, DÉCOULANT OU LIÉS À LA VIOLATION PAR L’UTILISATEUR DE TOUTE OBLIGATION, GARANTIE, DÉCLARATION OU ENGAGEMENT ÉNONCÉ DANS LE PRÉSENT DOCUMENT.

5.5 NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION, DE CHANGER, MODIFIER OU AUTREMENT ALTÉRER CES TERMES ET CONDITIONS À TOUT MOMENT. SAUF INDICATION CONTRAIRE, LES MODIFICATIONS PRENDRONT EFFET IMMÉDIATEMENT. VEUILLEZ CONSULTER CES TERMES ET CONDITIONS PÉRIODIQUEMENT. VOTRE UTILISATION CONTINUE DU SITE APRÈS LA PUBLICATION DES CHANGEMENTS ET/OU MODIFICATIONS CONSTITUERA VOTRE ACCEPTATION DES TERMES ET CONDITIONS RÉVISÉS ET DE LA RAISONNABILITÉ DES MODALITÉS DE NOTIFICATION DES CHANGEMENTS. POUR INFORMATION, CETTE PAGE A ÉTÉ MISE À JOUR POUR LA DERNIÈRE FOIS À LA DATE INDIQUÉE EN HAUT DE CES CONDITIONS D’UTILISATION. CHAQUE ACCÈS À DES INFORMATIONS OU SOUMISSION D’INFORMATIONS VERS OU DEPUIS CE SITE CONSTITUERA UNE TRANSACTION DISTINCTE, SOUMISE AUX TERMES EN VIGUEUR À CE MOMENT-LÀ..

6. Limitation de responsabilité

6.1 L’UTILISATEUR COMPREND ET ACCEPTE QUE TOUT LITIGE RELATIF À LA CONFIDENTIALITÉ OU AUX PRÉSENTES CONDITIONS, OU À L’UTILISATION DE CE SITE WEB PAR L’UTILISATEUR, EST SOUMIS AUX TERMES ET CONDITIONS PRÉSENTS ICI.

LES MATÉRIAUX ET INFORMATIONS CONTENUS SUR LE SITE WEB DE LA SOCIÉTÉ SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS SANS LIMITATION TOUTE GARANTIE RELATIVE AUX INFORMATIONS, SERVICES OU PRODUITS FOURNIS PAR OU EN RELATION AVEC LE SITE WEB DE LA SOCIÉTÉ, ET TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ATTENTES EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. En aucun cas, la Société ou ses prestataires de services, affiliés, associés, filiales ou partenaires ne saurait être tenue responsable de quelque dommage que ce soit, y compris, sans s’y limiter, les dommages pour perte de données ou de bénéfices, ou les interruptions d’activité, résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser les matériaux contenus sur le site web de la Société, même si la Société a été informée de la possibilité de tels dommages. EN AUCUN CAS, la Société, ses DIRIGEANTS, DIRECTEURS, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS, AGENTS, AFFILIÉS, PARTENAIRES, ASSOCIÉS OU PRESTATAIRES DE SERVICES NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE PERTE QUE CE SOIT, OCCASIONNÉE PAR L’UTILISATION DE CE SITE WEB PAR L’UTILISATEUR. L’UTILISATEUR RECONNAÎT ET ACCEPTE QUE SON UNIQUE RECOURS EN LIEN AVEC L’ACHAT DE BIENS OU SERVICES DONT IL A EU CONNAISSANCE PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CE SITE WEB EST À EXERCER DIRECTEMENT CONTRE LES TIERS OU TOUTE AUTRE PARTIE AYANT VENDU LES BIENS OU SERVICES À L’UTILISATEUR. L’UTILISATEUR ACCEPTE SPÉCIFIQUEMENT D’INDEMNISER LA SOCIÉTÉ ET DE LA DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE RÉCLAMATIONS, DEMANDES, CAUSES D’ACTION, PROCÉDURES JUDICIAIRES, COÛTS ET/OU DOMMAGES RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE CE SITE WEB PAR L’UTILISATEUR.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites, de sorte que l’exclusion ci-dessus pourrait ne pas s’appliquer à vous. Cette limitation de responsabilité s’applique à tous les dommages ou préjudices causés par une défaillance de performance, une erreur, une omission, une interruption, une suppression, un défaut, un retard de fonctionnement ou de transmission, un virus informatique, une défaillance de la ligne de communication, un vol ou une destruction, un accès non autorisé, une altération ou une utilisation de données, que ce soit pour rupture de contrat, comportement délictueux, négligence ou sous toute autre cause d’action.

6.3 Nous n’approuvons ni ne recommandons aucun des produits ou services disponibles auprès des tiers qui font de la publicité ou promeuvent leurs biens ou services à travers les informations personnelles que nous obtenons en leur nom dans le cadre de nos contrats de marketing et/ou de publicité. Nous ne saurions être tenus responsables de quelque dommage indirect, spécial, accessoire ou consécutif découlant de ce site web, de son contenu, ou de l’achat ou de la licence de produits ou services auprès de tiers. Nous nous engageons à faire tous les efforts raisonnables pour assurer l’exactitude et l’exhaustivité des informations présentes sur ce site web. Toutefois, nous ne saurions être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage subi en raison d’informations inexactes ou incomplètes liées au contenu affiché sur ce site web.

7. Préservation des droits de propriété intellectuelle

Le matériel provenant de ce site Web ou de tout autre site Web appartenant, exploité, sous licence ou contrôlé par la Société ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, affiché, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit. La modification des matériaux ou leur utilisation à d’autres fins constitue une violation des droits d’auteur et autres droits de propriété détenus par leurs propriétaires respectifs. L’utilisation de tout matériel de ce type sur un autre site Web, serveur FTP ou environnement réseau est strictement interdite.

8. Divisibilité

Dans le cas où une disposition du présent Accord serait jugée illégale, en conflit avec une autre disposition de l’Accord ou autrement inapplicable, l’Accord restera en vigueur comme s’il avait été conclu sans cette disposition inapplicable. Si deux ou plusieurs dispositions de cet Accord sont jugées en conflit dans leur application, l’exploitant de ce site Web aura le droit exclusif de choisir quelle disposition restera en vigueur.

9. Droit applicable et juridiction

Le présent Accord sera régi et interprété conformément aux lois du Costa Rica, et les parties se soumettent par les présentes à la juridiction des tribunaux du Costa Rica. Toute disposition de cet Accord qui serait ou pourrait devenir invalide, inapplicable ou illégale sera inefficace uniquement dans la mesure de cette invalidité, inapplicabilité ou illégalité, sans affecter la validité, l’applicabilité ou la légalité des autres dispositions de cet Accord. Le présent Accord constitue l’intégralité de l’accord entre les parties concernant son objet et remplace tous les accords, ententes, négociations et discussions antérieurs et contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre les parties.